1. À propos de nous
Le site est exploité par Madeline Falguière
Adresse Postale : 1112 Allée des Thermes, Appartement 307, 34990 Juvignac, France
Téléphone : +33637060287
Courriel : contact@mon-accessoire-voyage.com
Responsable de rédaction : Madeline Falguière
Numéro Siret : 853 665 594 00026
RCS Montpellier : 853 665 594
Délai de réponse: Nous répondrons sous 2 jours ouvrés (24h – 48h)/ lundi au vendredi de 9h-17h
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 17h
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU“). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3. Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet.
« Commande » désigne toute commande passée par le Client sur le présent Site en vue de l’achat d’un ou plusieurs Produits proposés par la Société.
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.
« Consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Produit » désigne tout bien proposé à la vente sur le Site par la Société.
“Site” désigne le présent Site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.mon-accessoire-voyage.com/
« Société » désigne l’exploitant du Site, tel qu’identifié à l’article 1 des présentes CGV/CGU.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site, qu’elle procède ou non à une Commande.
4. Inscription
L’inscription sur le Site, lorsqu’elle est proposée ou requise, est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, ainsi qu’à toute personne morale dûment habilitée à contracter.
Lorsqu’un compte client est nécessaire pour passer Commande, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de mettre à jour ses informations personnelles en cas de modification.
Les identifiants et mots de passe choisis par l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Il lui appartient de signaler sans délai à la Société toute utilisation non autorisée de son compte ou toute suspicion de fraude.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV/CGU, de fraude, de tentative de fraude, de création de comptes multiples non autorisés ou de fourniture d’informations inexactes.
La suppression du compte n’affecte pas l’exécution des Commandes valablement passées et déjà acceptées avant cette suppression.
5. Produits et prix
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sans toutefois être trompeurs.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
En cas d’offre promotionnelle, celle-ci n’est valable que pendant sa durée de validité et dans la limite des stocks disponibles.
6. Commandes
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les éventuels frais de livraison, de corriger d’éventuelles erreurs et de modifier sa Commande.
La Commande est réputée définitivement enregistrée lorsque le Client a pris connaissance des présentes CGV/CGU, les a acceptées en cochant la case prévue à cet effet, puis a validé son paiement.
Toute Commande vaut acceptation des prix, descriptions des Produits et présentes CGV/CGU.
Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la Commande. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la vente.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’adresse manifestement erronée ou de tout autre motif légitime.
7. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la Commande, sauf disposition expresse contraire figurant sur le Site.
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la Commande.
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement, de paiement partiel ou d’incident de paiement.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix par la Société.
8. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
La Société s’engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la Commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la Société ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans les conditions prévues par la loi.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable au Client, notamment en cas d’adresse incomplète, erronée ou inaccessible, d’absence lors de la livraison, ou de force majeure.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.
9. Réclamations
À réception de sa Commande, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés.
Toute réclamation relative à un Produit endommagé, manquant, non conforme ou affecté d’un vice apparent devra être adressée à la Société dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mon-accessoire-voyage.com, accompagnée de tout justificatif utile, notamment photographies, description du défaut constaté et référence de la Commande.
La Société accusera réception de la réclamation et procédera à son examen dans les meilleurs délais.
Le présent article ne prive en aucun cas le Consommateur du bénéfice des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Lorsque la réclamation est fondée, la Société pourra proposer, selon le cas et conformément aux dispositions légales applicables, le remplacement du Produit, sa réparation, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution appropriée.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
E-mail : contact@mon-accessoire-voyage.com
Le Consommateur peut, par exemple, envoyer un e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine, afin de permettre leur remise en vente. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais de retour restent à la charge du Consommateur, sauf disposition contraire précisée sur le site.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, la Société remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Consommateur de se rétracter. Toutefois, la Société peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Consommateur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les autres cas d’exclusion prévus par la loi.
11. Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@mon-accessoire-voyage.com
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.
12. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise.
Le Site reste responsable du traitement de ces données.
Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
- protéger les droits de propriété de la Société.
13. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
14. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
15. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.
Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
16. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
17. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
18. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
19. Information précontractuelle
Préalablement à la passation de sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV/CGU ainsi que de l’ensemble des informations précontractuelles requises par les dispositions applicables du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- le prix des Produits ;
- les frais de livraison et, le cas échéant, tous autres frais éventuels ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l’identité de la Société ainsi que ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- les informations relatives aux garanties légales et, le cas échéant, aux garanties commerciales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les informations relatives au droit de rétractation, à ses conditions, délais, modalités d’exercice et aux éventuelles exceptions applicables ;
- la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa Commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.